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La constitution de la nouvelle assemblée nationale ne permettra pas à Nicolas Sarkozy et à son gouvernement de passer outre un débat à l'assemblée nationale.
En effet, l'adoption du nouveau traité simplifié, réclamé par Nicolas Sarkozy, par un vote des seuls députés ne sera possible que si le gouvernement obtient l'accord des 3/5 des élus de l'Assemblée (Députés et sénateurs) qui dans un 1er temps devraient voter la modification de la constitution. En effet,actuellement, l'adoption d'un traité européen ne peut se faire que par voie référendaire.
Il est fort probable que Nicolas Sarkozy, qui ne voulait pas reconnaître le droit des électeurs à se prononcer sur ce sujet, devra changer de stratégie.
Un premier accroc? Un bien pour la démocratie française?
Qu'en pensez-vous?
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